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Organisation Nationale
des Syndicats de Sages-Femmes
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©HM-2009- Dernière modification:25 janvier 2010
BIENVENUE
Communiqué de presse préavis de grève
cOMMUNIQUE de Presse
Grève des sages-femmes libérales les 2 et 3 décembre 2009
Lors des dernières réunions conventionnelles, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) nous a présenté un projet concernant un seul segment de notre activité : les suites de couches à domicile. Aucune de nos demandes prioritaires n’a été prise en compte.
Au premier rang de celles-ci, figure la revalorisation de la lettre-clef SF, bloquée depuis 2002, qui représente la majorité des cotations des actes de sage-femme, aussi bien en libéral qu’en soins externes hospitaliers.
Si nous comprenons la nécessité d’une gestion rigoureuse des fonds de l’Assurance Maladie, nous regrettons que les solutions proposées morcèlent encore un peu plus la prise en charge des patients en périnatalité. En outre, elles ne tiennent pas compte des économies (déjà chiffrées dans divers travaux) qui seraient générées par une valorisation des rôles et missions des sages-femmes dans le système de soins.
· Parce que nous plaidons pour une cohérence et une continuité de la prise en charge du suivi pré- et postnatal,
· Parce que nous ne pouvons tolérer que nos compétences, élargies par la loi HPST, soient bradées à des tarifs qui font fi d’un juste salaire et déshonorent notre profession
· Parce que le revenu des sages-femmes libérales est en baisse !
Nous déposons un préavis de grève de 48 heures pour les 2 et 3 décembre 2009.
Les sages-femmes libérales n’assureront donc aucun suivi à domicile
pendant ces 48 heures.
Afin d’assurer la sécurité des patientes, les maternités seront
averties et prendront les mesures nécessaires.
Conscientes de la gêne occasionnée, nous regrettons néanmoins d’être contraintes à de telles pratiques par la surdité des décideurs à notre égard.
L’avenir des sages-femmes libérales, la reconnaissance de la place de toute la profession sage-femme dans notre système de soins sont en jeu et, à travers eux, la qualité de la Périnatalité en France.
Paris, le 19 novembre 2009
CDP préavis de grève ON UN.pdf
CDP ONSSF suite à la CPN du 21 oct 09
GREVE
CDP Medical version définitive 27-09-09.pdf
lettre Bachelot ON 14 09 version définitive.pdf
affiche ONSSF greve 30 sept_1er oct 2009.pdf
courrier ON adh-rent 14 09 version definitive.pdf
Le 6 Mars, les 2 syndicats professionnels représentatifs de la profession (ONSSF, UNSSF) étaient reçus par M. Van Roekeghem, Directeur Général de l’UNCAM.
Lors de cette entrevue il s’était engagé à nous faire parvenir des propositions pour la mi avril et garantissait de finaliser un accord pour octobre 2009 après qu’un calendrier de réunions soit mis en place.
Le Directeur Général nous avait précisé que le le dossier Sage-femme était au cœur des préoccupations de l’UNCAM, propos réitérés lors de notre AG le 13 mars par M.Haussalter, son représentant.
Pour préparer ces réunions, l’ONSSF avait fait parvenir un état des lieux et un cahier des charges reprenant toutes nos revendications ainsi que des diagrammes fort éloquents sur l’évolution de la situation financière de notre profession en comparaison avec les autres professions de santé.
Le 13 mai une nouvelle réunion eu lieu. Aucune avancée n’était obtenue. On nous redemandait nos objectifs alors que tout avait été largement énuméré et argumenté.
Aucun interlocuteur présent n’avait de pouvoir décisionnel !!!!
Pour marquer notre désapprobation, nous avons interrompu la réunion.
Le 25 juin, une nouvelle réunion était prévue mais à l’ordre du jour AUCUNE DE NOS REVENDICATIONS n’était inscrite !!!
D’un commun accord les 2syndicats ont refusé de s’y rendre et ont exigé par lettre commune que les propositions promises pour avril nous parviennent. Des courriers ont été également adressés au ministre de la Santé et au gouvernement pour les informer sur notre situation et la dégradation de nos relations conventionnelles.
A ce jour tous ces courriers sont restés sans réponse !!!!
Le 27 aout une nouvelle CPN devait avoir lieu, nous avons reçu, le 13aout, un ordre du jour très évasif et hors sujet puis le 21 aout l’UNCAM a annulé ce rendez vous, avec un nouveau report au 2 ou 9 octobre, au motif que leurs services ont été mobilisé pour la grippe H1N1 et qu’ils n’ont pu, de ce fait, finaliser leurs propositions !!!
De qui se moquent t’on ?
Malgré la mobilisation des sages-femmes le 5 mai pour la reconnaissance de notre identité professionnelle, nous ne pouvons que constater la désinvolture et le mépris total avec lesquels la profession est traitée.
Il ne s’agit pas UNIQUEMENT de la défense de l’EXERCICE LIBERAL. En effet, la reconnaissance financière de nos actes (via CCAM/NGAP) devrait permettre aux directeurs d’établissement de créer des postes de SF pour les actes en externe relevant de la compétence sage-femme, indispensable pour permettre la cotation en T2A de ceux-ci.
Ch. ; Gerber-Montaigu
Integration universitaire : suite !
L’ONSSF remercie toutes les sages-femmes qui se sont mobilisées le 5 mai pour l’Intégration Universitaire de la filière sage-femme et la reconnaissance de notre identité professionnelle médicale.
Le succès de cette mobilisation, commune sages-femmes et étudiants, a permis de débloquer la situation !
Le 3 juin, le Sénat a adopté un amendement permettant l’organisation au sein des universités de la formation initiale des sages-femmes, sous réserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur les modalités de financement de la formation.
Cet amendement a été présenté par Mme BACHELOT (article 19 bis de loi HPST). Il est à noter que Mr Nicolas About, président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, s’est félicité de cet amendement qui organise de façon cohérente la formation des sages-femmes.
Ceci permettra l’expérimentation de trois structures, donc nous persistons dans notre demande d’un cahier des charges précis, à échéance courte, concernant la suite de l'intégration de l'ensemble des structures. Afin que cela ne reste pas dans le domaine de l'expérimentation, nous devons rester vigilants sur le mode de fonctionnement de ces structures.
Nous devons également rester vigilants car, pour l'instant, pas d'obligation d’intégration de toutes les écoles, inscrite dans la Loi!
Le travail est loin d’être terminé, la mobilisation des sages-femmes ne doit pas s’estomper.
De plus, rien n’a changé pour la prise en compte de notre identité professionnelle médicale et pour l'évolution attendue du statut. Nous exigeons pour la rentrée un calendrier de mise en place de commissions sur le « statut » afin de préciser "l'identité" de notre profession.
IL NOUS FAUT DONC RESTER EN ALERTE !
Le bureau national de l’ONSSF
5 mai 2009 « Une mobilisation historique !
Jamais cortège de sages-femmes et étudiants sages-femmes n’a été aussi long. Nous étions au moins 5000 à battre le pavé parisien. Pourtant, sur l’appel de l’ONSSF et de l’ANESF, la mobilisation s’est faite en un temps record de 9 jours avec un WE prolongé, des étudiants en partiels et toute une zone encore en vacances !!!
Ensemble, professionnels et étudiants, le 5 mai 2009, nous avons montré notre détermination pour obtenir la réintroduction dans la Loi HPST de l’amendement concernant l’intégration universitaire de la filière sage-femme et la reconnaissance de notre identité professionnelle médicale.
Une délégation composée de membres de l’ONSSF, de l’ANESF (Association Nationale des Étudiants Sages-femmes), de l’ASFEF (Association des Sages-femmes Enseignantes Françaises) et de la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes) a été reçu par les ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Santé et a remis à ces ministères la pétition électronique qui en 6 jours avait réuni près de 18000 signatures !
Cependant, la partie est loin d’être gagnée !
Restons mobilisés et prêts à intervenir !
Vous pouvez lire ci-dessous le compte-rendu de cette journée de mobilisation et l’état des lieux de ces amendements. »
Compte-rendu de la Journée de mobilisation du 5 mai 2009
QUELQUES PHOTOS .......
communiqué ONSSF mobilisation nationale des SF 5 Mai 2009
http://zigszags.free.fr/mobilisationdessagesfemmes/petition.php?
communiqué de presse ONSSF journée internationale des sages-femmes
Appel à la mobilisation nationale
le 5 mai 2009
L’Organisation Nationale des Syndicats de Sages-Femmes, ONSSF,
dépose un préavis de grève Nationale
Manifestation nationale à Paris avec l’ANESF
« INTÉGRATION UNIVERSITAIRE
et reconnaissance de notre identite professionnelle médicale»
Intégration universitaire = POLITIQUE PROFESSIONNELLE
c’est à la PROFESSION DE LE RÉCLAMER.
Il ne s’agit pas que d’un soutien aux étudiants.
Pour une reconnaissance des 5 années d’études universitaires ►►intégration universitaire incontournable
Pour définir l’évolution du statut ►►intégration universitaire incontournable
Pour négocier la revalorisation des
actes sages-femmes, des salaires :
indexation sur valeur du diplôme
►►
intégration universitaire indispensable
Pour faire évoluer la profession :
accès direct à la recherche, évaluation scientifique des pratiques
, pour une autonomie réelle
►► intégration universitaire indispensable
Pour l’évaluation et l’évolution de
nos Compétences au service de la population
►►intégration
universitaire incontournable
Quelle valeur la société, les Pouvoirs Publics accordent-t-ils au diplôme de sage-femme ?
MOBILISONS –NOUS
POUR ETRE RECONNU A NOTRE JUSTE
VALEUR
DE COMPETENCE
ET DE RESPONSABILITE !
communique ONSSF mobilisation nationale des SF 5 Mai 2009.pdf
AVIS aux sages femmes liberales.pdf
« L'ONSSF ayant convié
l'Assurance Maladie à sa journée des adhérentes du Vendredi I3 Mars 2OO9, M.
Eric HAUSHALTER, membre du bureau de M. Frédéric Van ROECKEGHEM, nous a fait
l'honneur de sa présence accompagné de Madame Céline REMOUE. Il a, toute la
matinée, participé aux sujets développés. Concernant la Retraite
Complémentaire obligatoire mise en place par la CARSAF (après les résultats de
votes favorables du référendum de 2008 acquis à 89,6%), il a su mettre en
évidence l'intérêt et la sécurité d'un régime de base et complémentaire par
répartition, par rapport aux fameux fonds de pension à l'américaine, qui voient
l'effondrement des retraites versées, du fait de la crise actuelle.
Il nous a aussi informé que lors d'un
CA à l'Assurance Maladie "les
sages-femmes avaient été reconnues Objectif de l'année, et que l'UNCAM avait la
volonté de négocier rapidement avec les Syndicats professionnels pour aboutir à
des conclusions avant l'été".
Croisons les doigts pour le respect des
engagements pris, et gardons une vigilance extrême à tous niveaux de la
négociation qui va commencer prochainement. »
Christelle Gerber-Montaigu
INFO DERNIERE MINUTE
Dans la nuit du 5 au 6 Mars, l’amendement 453 a été adopté par les
parlementaires.
Cet amendement stipule que les Sages-femmes pourront prescrire la contraception
tout au long de la vie génitale de la femme et procéder au dépistage du cancer
du col par le frottis cervico-utérin
Ch.Gerber-Montaigu
Réunion du 6 mars 2009 à l’UNCAM : un bilan
mitigé….
Nous avons été reçus par Fréderic Van Roeckeghem, directeur
général de l’UNCAM et de la CNAMTS pendant 1h30.
Malgré un accueil aimable, pas un seul commentaire de sa part sur l'Etat des
Lieux et le Cahier des charges qui lui ont été adressés. Pas une seule prise de
décision.
L’ONSSF a insisté, à nouveau, sur la situation financière grave des sages-femmes
libérales.
M. Van Roekeghem a affiché le souhait de travailler avec les sages-femmes sur un
projet de parcours de soin, et une revalorisation de nos actes dans ce cadre là.
Une proposition de texte nous sera faite d’ici mi avril. Une réunion est prévue
le 13 mai.
M. Van Roeckeghem envisage un accord pour octobre. Pour l’ONSSF c’est trop loin
!
M. Van Roekeghem reconnaît que les promesses de la précédente Convention sur la
communication aux assurés n’ont pas été tenues, mais assure que la situation a
changé et que la CNAMTS a maintenant les moyens d’une communication forte et
efficace.
Espérons que ce ne seront pas à nouveau que des promesses !
Pour le moment donc rien de concret par rapport à nos demandes urgentes,
nécessitant que nous gardions une vigilance extrême.
Nous étudions entre nous, des mesures à mettre en place à une date déterminée,
comportant des modalités particulières, et vous les exposerons lors de
l’Assemblée Générale et de la Journée des Adhérentes, à laquelle nous souhaitons
vous voir le plus nombreuse possible afin d'échanger utilement.
Elisabeth Tarraga, représentante CPN
Françoise Bicheron, conseillère technique
"Actuellement le nombre de sages-femmes est en hausse
continuelle, les libérales arrivent à 3000 (chiffre de la Caisse de retraite) et
l'augmentation du Numerus Clausus sages-femmes est sans précédent, sur la base
de plus de 4OO par an, ce qui représente sur IO ans une augmentation de cette
catégorie de professionnels de 4.OOO !
Ceci signe l'importance que le Ministère de la Santé entend donner à la
profession de sages-femmes projetant déjà ainsi les transferts de compétence et
d'actes indispensables vers cette profession.
Quant à elle, l'Assurance Maladie par sa politigue d'étranglement tarifaire des
sages-femmes, s'est donc inscrite dans une démarche volontariste diamétralement
opposée à celle du Ministère de la Santé, qu'elle ne pouvait ignorer"
Françoise Bicheron, conseillère technique CPN
REPONSE DE L'ONSSF A LA PETITION CONTRE LE RCO (Régime Complémentaire Obligatoire)
Bénédicte JOUFFROY , vice président de CARCDSF répond à Mme Leriche
Dans le cadre de la loi Hôpital…
les amendements élargissant les compétences des sages-femmes en vue de pouvoir
prescrire la contraception durant toute la vie génitale de la femme et le suivi
gynécologique de 1ère instance hors pathologie ont reçu l'avis favorable de la
Commission des Affaires Sociales.
cliquez ici
[ NB: "le texte qui a été adopté devra être voté par
l'Assemblée Nationale et le Sénat" ]
Création d'un groupe de travail sur l'échographie
Le champ de compétences des sages femmes échographistes
le FIFPL propose un DVD sur l'attachement , par Dominique Crunelle, Orthophoniste-Docteur en sciences de l'éducation
Pour vous le procurer, adressez 5 € ( 3€ pour les adhérentes) de participation au frais d'envoi ainsi qu'un feuille de soins barrée à
Françoise JEANNET 44 rue Grozieux 18200 Saint Amand Montrond
ou
Sylvette RAMBAUD 93 rue de Girardière 49300 CHOLET
Les actes d'échographie réalisés par les sages-femmes
Synthèse réalisée par Philippe VIOSSAT Sage-femme Échographiste Expert, octobre 2008 (document PDF)
Les négociations en cours... novembre 2008
à lire : LES DOULAS ........
Lettre adressée par la Présidente Christelle Gerber Montaigu au Directeur de l'UNCAM
Composition de la cpn
Membres titulaires:
Elisabeth TARRAGA
Willy BELHASSEN
Membres suppléants:
Francine DAUPHIN
Christelle GERBER-MONTAIGU
Conseillère Technique:
Françoise BICHERON
C’est pourquoi l’ONSSF soutient la création d’UFR.
©HM-2009- Dernière modification: 25 janvier 2010
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